Des obligations et des avantages à la Directive Inspire
La Directive Inspire (Infrastructure for Spatial Information in Europe), adoptée le 14 mars 2007 au niveau européen, par le conseil des Ministres de l’Union européenne et du Parlement européen, a pour objectif d’établir une infrastructure d’information géographique afin de promouvoir la protection de l’environnement. En effet, elle définit un cadre juridique pour la création d’une infrastructure de données spatiales harmonisée à travers l’Europe, et énonce un ensemble d’obligations que les autorités publiques sont encouragées à suivre.
A qui s’adresse-t-elle ?
La directive Inspire s’adresse aux autorités publiques, notamment aux gouvernements nationaux, aux collectivités locales et leurs regroupements, aux établissements publics, ainsi que toute entité, qu’elle soit une personne physique ou morale, qui fournit des services publics liés à l’environnement. Son champ d’application couvre les données géographiques détenues par les autorités publiques dès lors qu’elles sont au format électronique et qu’elles concernent l’un des sujets énumérés dans les annexes de la directive.
Cette directive impose aux autorités publiques plusieurs obligations :
- La mise à disposition de données selon des règles de mise en œuvre communes : les données géographiques doivent être mises à disposition en suivant des normes et des procédures définies de manière uniforme.
- La constitution de métadonnées (catalogue de données) : il est nécessaire de constituer des répertoires contenant des informations sur les données géographiques (métadonnées). Ces dernières fournissent des détails essentiels sur les données, leur source, leur qualité, etc.
- L’application de règles d’interopérabilité : pour garantir que les données géographiques provenant de différentes sources et autorités publiques peuvent fonctionner ensemble de manière harmonieuse, des règles d’interopérabilité sont établies. Cela permet une utilisation efficace des données géographiques dans différents contextes et favorise ainsi la collaboration et l’échange d’informations à l’échelle européenne.
- Un accès gratuit aux métadonnées : les informations sur les données géographiques doivent être accessibles gratuitement pour faciliter la recherche et la consultation des données.
- Accès aux données pour les acteurs impliqués.
Des obligations mais pas que …
Cependant, la directive Inspire ne se limite pas à imposer des responsabilités; elle simplifie également leur mise en œuvre en fournissant des règlements européens ou des guides de bonnes pratiques.
Dans ce contexte, la directive Inspire facilite et accèlére la réponse des autorités publiques aux demandes des entreprises qui souhaitent accèder à des informations géogrpahiques. Il s’agit notamment de données cadastrales, de plans d’urbanisme, ou encore d’informations environnementales.
Au delà de son objectif principal visant à renforcer la protection de l’environnement, la directive Inspire cherche également à :
- Faciliter le processus décisionnel dans un cadre démocratique en assurant un niveau élevé d’information pour les autorités publiques, toutes les parties prenantes, et le grand public.
- Favoriser la mise en place de services améliorés pour les citoyens.
- Promouvoir la collaboration et l’échange d’informations entre les autorités publiques.
- Stimuler la croissance économique et la création d’emplois en développant non seulement le secteur de l’information géographique, mais également les nombreuses activités qui dépendent de données géographiques pour créer de nouveaux services.
Cet article vous a intéressé ? Vous souhaitez en savoir plus ou bénéficier d’une démo ? Contactez-nous : administratif@geopixel.fr